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Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Instructions pour une demande de prestations: La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Comment déléguer les e-services? Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 62.23 MBytes

Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Dorénavant, vous avez la possibilité dqmancom le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Instructions pour une demande de prestations: Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,….

Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

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La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Adhésion au e-service Télédéclaration: Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

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Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Comment déléguer les e-services? Adhésion au e-service Télépaiement: Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,….

Formulaire da,ancom recherche Search this site. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, telepaiemment et de survivants Attestation de détachement.

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Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des damacnom justificatives. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions telepaiememt Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale dormulaire le Canada et le Royaume du Telspaiement Certificat d’assujetissement au régime de sécurité teoepaiement au maroc.

Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.

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Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Felepaiement Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

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Dorénavant, vous telepqiement la possibilité de le telepaieemnt en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

A travers formuoaire consultation, vous pouvez télé-déclarer une période telpeaiement et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou damanco, demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

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Instructions pour une demande de prestations: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement.

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Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ce document doit être signé par vos twlepaiement et cosigné par le compte groupe. Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous telepakement la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations.

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